[admin- analyse] Autres cas nécessitant des messages "textes applicables" spécifiques

[romain-b13]

Analyse 1

Contexte
Pour les 4 questions qui n'ont pas de générique les messages "texte applicable" ne sont pas adaptés car ils évoquent le code du travail alors que pour ces sujets le code du travail ne prévoit rien, voci quelques exemples de passages inadaptés :

• "En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail."

• pour les CC où la rép est "Ni le code du travail ni cette convention collective ne prévoient de prime d'ancienneté." on retrouve dans le texte applicable un passage tel que : "En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail"

Besoin
Pouvoir définir des messages "textes applicables" spécifiques pour les 4 questions où il n'y a pas de réponse du code du travail

A définir avec le métier : une seule version fonctionne-t-elle pour toutes les réponses de ces 4 questions ou bien doit-on définir une 2ème variante spécifique pour les CC qui ne prévoient rien non plus (c'est à dire celle où on dit : "Ni le code du travail ni cette convention collective ne prévoient de prime d'ancienneté.")

Analyse 2

Messages "textes applicables" spécifiques à définir par le métier pour la CC 3239 pour chaque cas : la CC ne prévoit rien, réponse de la CC affichée etc.

Analyse 3

Identifier les cas pour lesquels certains articles de CC ne sont pas étendus sur des sujets que l'on traite dans les 42 Q/R => une autre réponse que celle que l'on donne pourrait donc s'appliquer si l'entreprise de l'usager est adhérente à l’une des organisations signataires de l'accord
Autrement dit, il faut identifier les questions pour lesquelles certaines CC ont des dispositions non étendues afin de pouvoir créer un message "texte applicable" spécifique à la question et à la CC.