Mise à jour du message bloc 2 et 3

[m-maillot]

Mettre à jour le message bloc 3 pour le légal (content_legal) par celui ci :

Les informations présentes sur cette page sont issues du Code du travail.
D’autres textes ou votre contrat de travail peuvent également prévoir des règles spécifiques sur ce sujet qui s’appliqueront à condition d’être au moins aussi favorables que le Code du travail.
Plusieurs cas de figure peuvent se présenter :

• si seul un accord d’entreprise (ou de groupe ou d’établissement) traite de ce sujet : c’est ce texte qui s’appliquera ;
• si seule une convention de branche traite de ce sujet : c’est ce texte qui s’appliquera ;
• si à la fois une convention de branche et un accord d’entreprise traitent de ce sujet : c’est l’accord d’entreprise qui s’appliquera ;

Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.

Mettre à jour le message bloc 2 :

• CC traitée

Les informations présentes sur cette page sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail.
D’autres textes ou votre contrat de travail peuvent également prévoir des règles spécifiques sur ce sujet.
Plusieurs cas de figure peuvent se présenter :

• si un accord d’entreprise (ou de groupe ou d’établissement) traite de ce sujet : c’est ce texte qui s’appliquera ;
• dans tous les cas, si le contrat de travail prévoit des règles plus favorables : il s’appliquera.

Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.

• CC non traitée ( ⚠️ impossible)

Les informations présentes sur cette page sont issues du Code du travail.
D’autres textes ou votre contrat de travail peuvent également prévoir des règles spécifiques sur ce sujet qui s’appliqueront à condition d’être au moins aussi favorables que le Code du travail.
Plusieurs cas de figure peuvent se présenter :

• si votre convention de branche prévoit des dispositions sur ce sujet : c’est ce texte qui s’appliquera ;
• si un accord d’entreprise (ou de groupe ou d’établissement) prévoit des garanties au moins équivalentes que celles prévues par la convention de branche sur le même sujet : c’est ce texte qui s’appliquera ;
• dans tous les cas, si le contrat de travail prévoit des règles plus favorables que ces textes : il s’appliquera.

Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.

Source : https://docs.google.com/document/d/1PHsNE-mhfXGUOs6FOFTlL7tLlsAlE4FFYDkvfri-Iu8/edit