l'applicatif temporaire "Références légales": Pérennisation de la fonction de recherche de références "non liées"

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Pérenniser les outils permettant de suivre les références "non liées"

Les références non liées: il s'agit des références juridiques pour lesquelles le suivi n'est pas actuellement faisable via le site de Legifrance. Cela regroupe en vrac des articles de conventions collectives ne fait pas l'objet d'un suivi sur Legifrance, des jurisprudences (le suivi est faisable sur legifrance, mais pas forcément utile de la façon dont cela est fait avec legi-data et kali-data), différentes "autres référeces juridiques", telle que par exemple des circulaire, ou brochures.

Proposition d'amélioration

_L'applicatif intitulé :"références légales" permet aujourd'hui d'obtenir une liste des références juridiques citées dans les contributions des conventions locales de la métallurgie.
Il n'a pas été conçu pour cela, mais la fonctionnalité est importante puisque la veille automatisée ne pourra pas à être étendue à ces références _

L'outil "Références légales" a permis de détecter et lier les références juridiques sous forme de texte qui n'était pas encore liée à  une référence juridique Legifrance.
Cet applicatif est donc amené à  être supprimé.
Pour autant la recherche de référence non liées et en particulier des références appartenant aux CC locales de la métallurgie ou encore de jurisprudence peuvent àêtre effectuées avec cet applicatif aujourd'hui, et il n'existe pas d'autres outils permettant de le faire sur le site.
Il apparait donc important de maintenir cet applicatif ou construire u applicatif offrant une prestaton équivalent "de zéro", si la remise en état s'avère trop coûteuse.

Problème

• L'applicatif est désuet sur sa fonction initiale: Toutes les références conventions collectives et code du travail sont liées.

• Aujourd'hui, aucune "autre référence juridique n'est liée": Le tableau de veille ne prend en charge que les références liésaujourd'hui que les CCN et le code du travail. Il n'existe pas d'outil permettant l'appui à  la veille des autres références juridiques qui fondent les réponses
  Parmi ces références juridiques se trouvent celles des réponses pour les conventions collectives de la métallurgie parcequ'elle ne sont pas sur Legifrance (et dans l'attente d'une évolution des cc de cette branche).
  La veille de ces contenus, n'est faisable que manuellement.
  Parmi ces autres références, des textes pourraient encore àêtre liés
  Parmi ces autres références se retrouvent également des jurisprudences
  L'outil permet de faire remonter par la fonction de recherche les réponses correspondant à  un référence ou les références ayant trait à  une question donnée.
  L'outil ne permet pas d'établir la liste exhaustive des "autres références juridiques" par convention collective ou par réponse.

Solution
Selon le coût de l'opération modifier l'application ou repartir from scratch.

-Toiletter la fonction "références légales".

• créer deux onglets dans le tableau de veille :
  Dans le premier onglet remettre le tableu de veille actuelle, et le nommer "veille automatisée: références juridiques liées"
  Dans le second transférer l'actuel fonction "références légales", renommer l'onglet " veille manuelle : références juridiques non liées"

La phase suivante consiste en un toilettage permettant d'isoler l'ensemble des références juridiques d'une part et parmi ces références pouvoir isoler les références juridiques correpondant aux ccn de la métallurgie et infine retracer les références juridiques d'une cc locale de la métallurgie ou encore les filtrer par numéro de question dans la mesure o๠cela est faisable puisqu'actuellement il est possible d'extraire les occurrences disposant des informations suivantes ( CCN, n°question, référence, lien vers la page d'adminiistarion de al réponse) .
Maintenir dans son état actuel la fonction de recherche, qui permet aujorud'hui de rechercher et lister des références juridiques semblables ( ce qui permettra une veille manuelle efficace de ces contenus, si par ailleurs des filtres peuvent petre activées sur la question et la CCN)

• Supprimer le filtre lié/non lié.
• Ajouter un filtre Convention collective dynamique ( on ne doit pas retrouver d'IDCC pour laquelle il n'y a pas actuellement d'autres références juridiques)
• Créer un sous filtre: CCN/ CC locales.
• Créer une fonction de tri permettant le tri des résultats, soit par référence, soit par convention collective, soit par numéro de réponse.
  Lorsque rien n'est renseigné, la sélection de filtres seuls permet de sortir les références en conséquence ( comme aujourd'hui)